Que savoir pour certifier son digestat issu d'une exploitation bio ?

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La première visite du Tour de la Biométhanisation 2020 a fait arrêt à la ferme Champignol, située à Philippeville. Une cinquantaine de participants ont assisté aux conférences dédiées à l’utilisation de digestat en agriculture biologique, un produit qui – en Belgique – est considéré par les autorités comme un déchet.

Qu’entend-t-on par digestat ? Quelles sont les autorisations et dérogations nécessaires pour l’épandre ? Et en agriculture bio, quelles sont les précautions et exigences de rigueur ?

Compte-rendu de la visite du 5 mars 2020.

La Surizée, une unité précoce en Wallonie

L’unité de biométhanisation La Surizée a été initiée en 2002 et lancée en 2006. Elle a subit une seconde phase de transformation en 2015 avec une augmentation de la puissance de son moteur, équivalent aujourd’hui à 300 kW.

  • Le biogaz obtenu est valorisé dans un moteur de cogénération. L’électricité générée est vendue au réseau (excepté celle qui fait tourner l’exploitation agricole), tandis que la chaleur permet de chauffer plusieurs habitations grâce à un réseau chaleur.
  • Parallèlement, Dimitri Burniaux a fait le choix de convertir son agriculture en bio et de produire et vendre son digestat (lui-même, certifié bio). 75 à 85 % du produit est valorisé sur ses terres et celles des alentours (terres céréalières, prairies).

La gestion du digestat touche à une multitude de législations

Le digestat est le résidu du processus de méthanisation de matières organiques naturelles ou de produits résiduaires organiques. Cette matière, composée d'éléments organiques non-minéralisés et de minéraux, représente entre 70 et 90 % de la masse introduite dans le digesteur !

Sa bonne gestion constitue un point essentiel pour le porteur de projet, d’autant plus que sa production et son utilisation touchent à une multitude de législations (compétence tantôt fédérale, tantôt régionale).

ValBiom rappelle qu’avant toute démarche, il convient de se poser les bonnes questions : le digestat sera-t-il utilisé brut, ou lui fait-on subir un traitement (séparation de phase, séchage, etc.) ? Par qui sera-t-il épandu ? Faut-il investir dans un épandeur ? Comment préparer et suivre au mieux la traçabilité du digestat ? Etc.[1]

Actuellement, le digestat (bio ou non) est considéré comme un déchet, soumis à la réglementation horizontale sur l’utilisation des déchets comme amendement. Ce « déchet » peut potentiellement contenir des éléments indésirables (agents pathogènes, métaux lourds, polluants organiques, etc.), il y a donc des précautions à prendre. Ces précautions entraînent forcément des contraintes administratives.

Quality-Partner, certificateur bio de La Surizée

La société Quality-Partner, spécialisée dans le contrôle qualité des secteurs agro-alimentaire et parapharmaceutique, est le gestionnaire de contrôle et de certification du digestat de l’unité de La Surizée.

Agréé par les autorités compétentes pour la certification des opérateurs actifs dans le mode de production biologique (en Belgique (BE-BIO-03)), la société vérifie le respect des dispositions légales définies dans les règlements européens et les arrêtés ou règlements régionaux et sanctionne si besoin.

Veiller à la traçabilité des intrants !

Les installations doivent être alimentées par des intrants de qualité et d’origine connue afin de ne pas compromettre le processus de biométhanisation en lui-même ni la filière de valorisation du digestat. C’est pourquoi un système de contrôle et de traçabilité des intrants et du digestat doit être respecté. Pour les installations de la rubrique 90.23.15, c’est-à-dire celles qui utilisent des déchets, intrants non produits sur l’exploitation ou qui valorisent le digestat en dehors de l’exploitation, un contrôle qualité est demandé. Ceci implique de veiller à la traçabilité des intrants et du digestat dans l’exploitation et en dehors.

Cette traçabilité implique de la part de l’exploitant un système de suivi rigoureux des mouvements des digestats (entrées et sorties). A tout moment, l’exploitant doit être en mesure de déterminer la composition (intrants) des digesteurs, cuves de stockage et lots digestats en attente d’évacuation et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des lots de digestat.

« Ce n’est pas parce que le digestat est un produit transformé que nous pouvons l’épandre tel quel. Il faut vérifier la traçabilité et donc avoir une bonne maitrise des intrants » souligne Tom Henrotte, Responsable technique, Certification bio chez Quality-Partner (Département Inspection et Certification).

Ces analyses sont certes coûteuses mais nécessaires pour permettre une transparence du produit vendu et éviter toute dérive. Il est certain que la qualité du digestat (en particulier bio) et l’expression de tous ses avantages comme amendement et fertilisant dépend de la qualité des matières premières utilisées.

 « Pour pouvoir appliquer du digestat sur des terres certifiées bio, il faut une procédure de vérification des intrants » explique Tom Henrotte.

Utiliser le digestat en bio ?

En agriculture biologique (AB), les intrants doivent obligatoirement être repris dans l’Annexe 1 du Règlement 889 de la législation européenne bio. Si ce n’est pas le cas, ce digestat ne pourra être épandu sur une terre bio.

En AB, si les matières premières admises dans le processus de biométhanisation mis en œuvre incluent également des effluents d’élevage, il convient alors de s’assurer que ces derniers ne proviennent pas d’élevages industriels. Avec la spécificité suivante : si le lisier provient d’exploitations industrielles avec parcours extérieur des animaux, il est autorisé. Par contre, si on utilise des effluents d’élevage d’une porcherie qui n’est pas sous label de qualité différenciée et dont les animaux ne sortent pas, il sera interdit de : 1) appliquer tel quel ces effluents sur des terres bio 2) les mettre dans le digestat si on veut l’épandre ensuite sur des terres bio.

Pour pouvoir utiliser du digestat bio, il y a 2 possibilités :

  • Soit l’opérateur met tout en place pour montrer qu’il a respecté la traçabilité bio : composition du digestat, traçabilité complète (in/out), teneur en métaux lourds, autorisations des autorités compétentes, justification de l’utilisation.
  • Soit l’opérateur utilise un produit qui est déjà attesté par un organisme de contrôle agréé et accrédité, comme étant “utilisable en AB”.

Tom Henrotte ajoute que la politique actuelle est nettement plus ouverte qu’avant : « L’idée est de tendre vers plus de durabilité et donc plus de valorisation des déchets. »

Obtenir un fertilisant de qualité

Pour Dimitri Burniaux, le choix de la production et la vente d’un digestat bio n’était pas, à la base, une évidence. Avec le recul, il constate de très bons résultats sur ses terres (bonne conservation du carbone dans les sols et excellent niveau du taux d’humus) et de très bons rendements de ses cultures (meilleure résistance des plantes).

La lourdeur administrative liée à la gestion du digestat et à sa valorisation, de même que la législation stricte quant à l’usage du sol peuvent apparaitre contraignantes aux yeux des porteurs de projet mais elles garantissent également une qualité du produit, pour le biométhaniseur et pour les utilisateurs de digestat.

Quelques chiffres sur l'unité La Surizée

L'unité est alimentée par des intrants simples : effluents d’élevage de la ferme (75 vaches laitières) et d’exploitations avoisinantes, issues de céréales, radicelles de betterave, déchets verts et sous-produits de pommes de terre. Des déchets qui, s’ils n’avaient pas été déclassés, auraient pu être valorisés en alimentation animale.

Elle produit aujourd’hui environ 2.500 MWh/an et de la chaleur via un réseau chaleur pour 10 maisons et 9 appartements riverains, ainsi que pour le sécheur et les serres de l'exploitation.

Les installations de cette exploitation constituent un bel exemple de diversification d’une ferme moderne, mais aussi une excellente illustration de coopération avec d’autres producteurs locaux.

Retombée presse

A lire, sur le digestat

Autres documents utiles


[1] A ce sujet, lire : Etapes-clés de votre projet de biométhanisation (démarches administratives à suivre, soutiens financiers disponibles, etc.) – ValBiom, Novembre 2018 (mise à jour).

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