Lourdeur administrative : un frein à la valorisation du digestat

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La biométhanisation est un procédé très intéressant pour valoriser la matière organique de type : effluents d’élevages, boues, coproduits et sous-produits d’élevage, agricoles ou de l’industrie agro-alimentaire, tontes de pelouses et déchets organiques ménagers. En effet, le traitement de ces matières par biométhanisation permet de recycler la matière organique pour, d’une part, produire de l’énergie et, d’autre part, fertiliser les terres agricoles.

Toutefois, d’un point de vue juridique, toutes ces matières sont considérées comme des déchets dès lors que leur producteur (agriculteur, éleveur, industrie, entrepreneur ou citoyen) s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire. Toute matière organique (« biomatière ») qui quitte son lieu d’origine ou de production tombe sous le statut « déchet ».

D’une manière générale, une unité de biométhanisation qui s’approvisionne, au moins en partie, en matières organiques non générées sur sa propriété est considérée comme une installation de traitement de déchets. Par conséquent, le digestat qui sort du procédé a un statut de déchet.      
Comme un « déchet » peut contenir des éléments indésirables pour l’homme et l’environnement (agents pathogènes, métaux lourds, polluants organiques, etc.), il y a des précautions à prendre, adaptées en fonction du type de déchet. Ceci, pour éviter tout risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ces précautions entraînent forcément des contraintes administratives dont des documents à fournir à l’Administration (contrôle, rapportage…) ou aux utilisateurs.

Paperasse administrative : une corvée utile

Attention, il ne suffit pas « juste » de vous procurer les permis et dérogations en tous genres si vous êtes biométhaniseur. Ces permis et dérogations impliquent un suivi quotidien de rapportage et d’information.

Documents à pouvoir fournir à l’administration

  • Plan de travail (procédures, plan de l’établissement, schéma technique des installations) ;
  • Rapport annuel qui se rapporte au permis d’environnement (qui implique de tenir un registre des entrées (biomatières) et des sorties (digestats et écarts de tri) ;
  • Rapport annuel qui se rapporte au certificat d’utilisation (qui implique de tenir un registre de traçabilité du digestat jusqu’au niveau parcellaire de l’utilisateur).

Documents qui doivent accompagner le digestat à la livraison en Wallonie

  • A la première livraison uniquement, et pour chaque destinataire : une copie du certificat d’utilisation
  • A chaque livraison :
    • A destination des agriculteurs :
      • Un « document de traçage » (RW) qui comprend un bulletin d’analyse complet du lot ; la mention des prescriptions particulières s’il y en a ; et un document commercial « sous-produits animaux » s’il y en a ;
      • Un « document d’accompagnement » (SPF).
    • A destination des horticulteurs :
      • Une brochure agronomique (RW) ;
      • Un « document d’accompagnement » (SPF).

Dans la pratique, ces documents alourdissent le travail du biométhaniseur et ont un impact plutôt négatif sur la rentabilité de l’installation. En effet, outre les frais liés à l’infrastructure et aux analyses (coûts qui sont pour la plupart acceptés par les biométhaniseurs), il y a toute une logistique à respecter qui réduit la période d’épandage du digestat et donc, les opportunités économiques de vente. Il y a aussi une méfiance de certains agriculteurs à acheter du digestat puisque celui-ci est livré avec des documents (certains à signer). La demande pour du digestat reste donc faible en comparaison à ses vertus comme fertilisant. Son prix aussi.

L’aspect administratif ne doit toutefois pas décourager le biométhaniseur porteur de projet. Il doit au contraire y voir un moyen de prouver que son digestat est un amendement ou un engrais de grande qualité agronomique et environnementale. C’est grâce à cela qu’il pourra convaincre les utilisateurs de fertiliser leurs terres avec du digestat plutôt qu’avec des produits minéraux chimiques ou avec des effluents bruts.

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