Les arrêtés Sortie du Statut de Déchet et Sous-Produits : adoptés !

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Le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés "Sortie du statut de déchet" (SSD) et "Sous-produits" (SP). 

Dans ce cadre, l'Administration et l'ISSeP ont organisé une séance d'information destinée à clarifier cette nouvelle législation et les modalités pratiques et administratives qui en découlent.

Une séance d'info pour clarifier les arrêtés

Les principaux points et présentations sont disponibles ici 

Nous avons eu la confirmation que l'AGW « Sortie du Statut Déchet » concerne moins la biomasse non alimentaire.

L’article 4 "Exclusions" mentionne notamment :

  • les déchets destinés à une valorisation énergétique ou à la conversion pour l’utilisation comme combustible ;
  • les déchets valorisés au profit de l’agriculture ou de l’écologie.

Ces matières sont traitées au niveau d’autres législations.

Le secteur de la biomasse peut être davantage concerné au niveau des procédures de l’AGW Sous-Produits qui reprend en annexes des éléments issus de la sylviculture notamment.

En effet, l'annexe de l'arrêté SP liste différentes substances ou objets reconnus comme des sous-produits :

  • flux connexes de l'industrie agroalimentaire,
  • résidus et rémanents de bois,
  • résidus d'écorce de liège,
  • sciures de bois,
  • copeaux,
  • panneaux non conformes,
  • chutes de coupes et produits.

Enfin, la présentation sur le benchmarking peut également être inspirante. Notamment en termes de gestion des cendres.

Avis et commentaires

Lors de la formation du 16 octobre 2019, l’Administration et l’ISSeP ont présenté une première version du contenu des dossiers de demande, incluant les formulaires de demande et les canevas de dossiers techniques.

Afin de garantir leur opérationnalité pour les futurs demandeurs et de renforcer les contact avec le secteur professionnel des déchets, il a été décidé de soumettre ces documents SSD et reconnaissance de SP aux avis et commentaires des personnes qui le souhaitent.

Les avis et commentaires doivent parvenir avant le 26 novembre par email.

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