Le Règlement européen « Fertilisants » est approuvé par le Conseil

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Photo : ©Gaëtan de Seny - Biogaz du Haut Geer

L’Union européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché européen. Cela concerne les engrais inorganiques (« chimiques »), mais aussi les fertilisants organiques. Des limites harmonisées existent désormais.

Les engrais répondant aux exigences et normes de qualité et de sécurité pourront être vendus librement dans toute l’Union européenne, à condition de porter le marquage CE.

« Ces exigences portent notamment sur les teneurs maximales en contaminants, l'utilisation de catégories de matières constitutives bien définies, ainsi que l'étiquetage. »

Le règlement doit désormais être signé et publié au Journal Officiel. Il entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication et commercera à s’appliquer trois ans après son entrée en vigueur.

Ce texte va ouvrir le marché wallon aux fertilisants organiques venant de l’extérieur, que ce soit des effluents d’élevage ou du digestat. Cette libre circulation de produits normés CE va donc impacter la Wallonie, et en particulier la législation actuelle.

ValBiom collabore actuellement avec les acteurs de terrain, afin de définir les risques et les opportunités, et afin de voir comment ce règlement va impacter la législation actuelle.

Source : L'UE adopte de nouvelles règles sur les engrais – Conseil européen, 21.05.2019 

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