Le point sur la législation encadrant la valorisation de la biomasse déchet ou susceptible de l’être

Analyse

En décembre dernier, ValBiom a publié une première analyse relative à la législation des déchets. Celle-ci faisait le point sur la sortie du statut déchet, les statuts « sous-produit » et « end of waste ». Aujourd’hui, ValBiom publie une seconde analyse sur le propos. Cette dernière approfondit la question de la valorisation des déchets.

Dans un contexte de médiatisation de l’économie circulaire où la notion de déchet tend à disparaitre et où les projets de bioénergies traitent souvent des matières premières susceptibles d’avoir un statut de déchet, cette analyse a toute son importance.

Elle permet d’éclairer les porteurs de projet sur plusieurs questions :

  • Législation européenne vs législation belge : quelles sont les lignes directrices de chacune de ces législation ? quel est le cadre commun aux deux ?
  • Qu’est-ce qui peut s’appliquer aux projets biomasse ?
  • Pourquoi a-t-on besoin des règles qu’impose le statut déchet ?
  • Au final, le statut déchet est-il problématique pour mon activité ?
Vers les analyses

Analyses réalisées dans le cadre de notre convention "Facilitateur bioénergies".

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