Harmonisation européenne pour la teneur en THC dans les aliments

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La Commission européenne a décidé de fixer des seuils maximums en termes de concentration maximale de THC dans les produits alimentaires dérivés de la graine du chanvre. Le taux est fixé à 3 mg/kg pour la graine et à 7,5 mg/kg pour l’huile de graines de chanvre[1].

Une étape de plus dans la mise en place d’un marché du chanvre européen

Cette harmonisation européenne permettra de créer un marché beaucoup plus stable et attractif pour les potentiels investisseurs vu que tous les produits mis sur le marché européen devront respecter les limites européennes.

En effet, jusqu’à présent, chaque pays avait sa propre législation nationale.

L’impact sur les producteurs belges

Les valeurs seuils européennes entrent directement en application et remplacent les valeurs seuils pratiquées en Belgique. A noter que les valeurs européennes sont plus basses que ce qui était pratiqué en Belgique. Les producteurs devront donc être plus attentifs – notamment par rapport aux variétés – pour commercialiser des produits conformes aux valeurs seuils.

Autre information intéressante : à moyen terme, les producteurs ne devront plus obtenir une dérogation au niveau national.

« L’intégration de ces normes dans l’arrêté 'plantes belges' pourrait prendre plusieurs mois étant donné les différentes procédures de consultation requises. Les limites changeront donc au moment de l’entrée en vigueur du règlement européen, mais des dérogations seront requises sur base de ces nouvelles limites jusqu’au moment de l’entrée en vigueur de ces normes dans l’arrêté belge. » - Service Denrées alimentaires - SPF

 


[1] Ndlr : les mesures ont été votées par la commission européenne au début du mois de mars 2022 mais n’ont pas encore été formellement adoptées suite à une procédure d’examen de 3 mois par le Parlement et le Conseil européen avant adoption. Les textes peuvent être consultés au lien suivant: Comitology Register (europa.eu).

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