France : Des matériaux biosourcés dans plus de 25 % des constructions et des rénovations publiques

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Photos : ©Melanie MAZZAGLIA - Construction bois, Haut-de-France, France.

Ce mardi 6 avril 2021, les députés français ont adopté un amendement (n° 7012) relatif à l’usage des matériaux biosourcés dans la construction dans le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ces effets. Il indique qu'à partir du 1er janvier 2028, les matériaux biosourcés devront être utilisés dans au moins 25% des rénovations et constructions commandées par le public en France.

L’amendement est le suivant :

Article 15 ter (nouveau) : Usage des matériaux biosourcés dans la construction

« A partir du 1er janvier 2028, l’usage des matériaux biosourcés devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations et constructions dans lesquelles intervient la commande publique. »

PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, avec amendements - Séance de l’assemblée générale du 6 avril 2021

Celui-ci a été adopté par 40 voix pour et 38 voix contre, malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la rapporteuse.

Un décret en Conseil d’État précisera les conditions de validation de cet objectif pour chaque commande publique.

Et en Wallonie ?

Une proposition de décret modifiant le Code wallon de l'habitat durable en vue de favoriser l'usage des matériaux de construction biosourcés a fait l’objet de débats et de consultations au sein de la Commission logement du Parlement wallon.

ValBiom a été consulté sur ce dossier.

Les matériaux biosourcés constituent un potentiel de développement économique pour le secteur de la construction, ainsi que pour le secteur agricole et forestier. L'émergence de ces filières nécessite un appui des pouvoirs publics, notamment en matière d’exemplarité d’utilisation de ressources locales et biosourcées.

ValBiom soutient positivement la proposition d’encourager et d’imposer l’utilisation de matériaux biosourcés en construction. Cette mesure est pertinente. Les pouvoirs publics ont un rôle de levier à jouer, notamment au travers de l’imposition de mesures permettant de répondre aux enjeux sociétaux.

Des actions et des rencontres seront planifiées pour déboucher prochainement sur des propositions de mesures ambitieuses et réalistes, et sur des pistes de mises en œuvre.

Le saviez-vous ?

Un label « matériaux biosourcés » existe en Wallonie pour les matériaux de construction. Plus d'infos sur : Le label « produit biosourcé » : lancé en Wallonie, 10.03.2021, ValBioMag

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