Etapes-clés de votre projet de biométhanisation et législations applicables

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Le document « Etapes-clés de votre projet de biométhanisation » qui synthétise la législation applicable aux projets de biométhanisation a été mis à jour.

Ce document compile les législations relatives à la biométhanisation de manière la plus exhaustive possible. Le porteur de projet ou le bureau d’étude pourra s’y référer, afin de vérifier si les différents aspects ont bien été pris en compte durant toute la durée de vie de son projet : de la conception, réflexion, à sa gestion quotidienne. Il y trouvera également les liens vers les différentes législations.

Table des matières

  1. Imaginer - L’idée de départ
  • S'informer sur la biométhanisation et sur des projets existants
  • Se situer dans la faisabilité du projet : procéder à une étude de préfaisabilité
  1. Réfléchir - L’étude de faisabilité et les aspects administratifs
  •  Implantation de l'unité (plan de secteur, raccordements, valorisation énergétique)
  • Gestion des flux de matières (choix et utilisation des intrants, gestion du digestat,...)
  • Dimensionnement
  • Gestion des risques
  • Permis : respect des conditions sectorielles, gestion des risques
  • Plan financier : aides disponibles, impact sur la forme de société, financement
  1. Concrétiser - La construction de l’unité
  • Valider le financement et les dossiers d'aides financières
  • Recevoir l'autorisation de construire
  • Construire l'unité
  • Contrôler l'unité avant la mise en route
  • Mettre en route l'unité : ensemencement, démarrage du process et du moteur
  1. Pérenniser - La vie du projet
  • Suivi du processus
  • Gestion des intrants et du digestat d'un point de vue qualitatif, de la traçabilité
  • Respect des normes de stockage des intrants et du digestat en fonction des périodes-clés
  • Adapter le process quand c'est nécessaire
  • Recevoir les certificats verts, et la revente de l'énergie
Remerciements

ValBiom tient à remercier les experts qui ont été sollicités lors de la rédaction de ce document. Nous les remercions du temps consacré à répondre à nos questions, à nous conseiller, à nous indiquer les points essentiels, et – in fine – à relire ce document. Grâce à leur implication et à leur bon suivi, les « Etapes-clés de votre projet de biométhanisation » constitue un document de référence complet et didactique.

Conseil de lecture

La lecture de ce document ne doit pas nécessairement se faire linéairement, du premier au dernier chapitre. Sa lecture peut être transversale.

Un organigramme permet de se situer dans le document par rapport à l’état d’avancement du projet. Pour chaque étape représentée dans l’organigramme, les différents chapitres et points sont indiqués.

Plus d'infos ?
  • Vers le document « Etapes-clés de votre projet de biométhanisation ».
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