Coup d’œil didactique sur la législation applicable aux projets de biométhanisation

Télécharger

Le document « Etapes-clés de votre projet de biométhanisation » qui synthétise la législation applicable aux projets de biométhanisation a été mis à jour. Dans les nouveautés, le décryptage de la législation biométhane, l’impact de la directive IED liée aux émissions industrielles et la mise en œuvre du Comité Transversal de la Biomasse.

Ce document compile les législations relatives à la biométhanisation de manière la plus exhaustive possible. Le porteur de projet ou le bureau d’étude pourra s’y référer, afin de vérifier que les différents aspects ont bien été pris en compte. Il y trouvera également les liens vers les différentes législations.

Quelles nouveautés ?

Parmi les nouveautés, le document contient des informations relatives à l’injection du biométhane. [A ce sujet, lire l’analyse du ValBioMag : Injection de biométhane : nouvel AGW ! – ValBiom, 09.07.2018]

D’autre part, le Comité Transversal de la Biomasse doit être consulté pour tout projet depuis le 1er avril 2018. L’avis doit être demandé avant la demande de réservation des certificats verts.

Enfin, pour les unités de biométhanisation de biodéchets ayant une capacité de plus de 100 tonnes/jour, il est désormais nécessaire d’appliquer les « MTD » (Meilleures Techniques Disponibles), liées à la directive IED relative aux émissions industrielles. Cette directive impose principalement de mettre en place un système de management environnemental. Ceci, afin d’éviter les impacts environnementaux (odeur, gestion des déchets, gestion des accidents, etc.). Des normes ont été fixées pour les différents domaines, et doivent être respectées tant par les unités existantes que par les nouvelles unités.

Plus d'infos ?

  • Vers le document « Etapes-clés de votre projet de biométhanisation ».
  • Une erreur s’est glissée dans le document ? Un hyperlien dysfonctionnel ? Un texte qui manque de clarté ? N’hésitez pas à nous prévenir !  

Abonnement