Cendres, biochar et struvite : prochainement inclus dans le Règlement Fertilisant ?

Télécharger

Le Règlement Fertilisant a une vocation adaptive. Depuis plusieurs mois, il est attendu que l’on y ajoute la Catégorie de Matière Constitutive (CMC) dédiée aux cendres, au biochar et à la struvite. Une consultation est en cours. Elle se clôturera le 15 février 2021.

Le Règlement Fertilisant, c’est quoi ?

L’Union européenne a adopté le 5 juin 2019 le nouveau Règlement « Fertilisants » 2019/1009 : il est entré en vigueur le 16 juillet 2019 et sera d’application en 2022. Il concerne l’ensemble des engrais et des amendements de sol, que leur origine soit issue de l’extraction, de procédés chimiques, ou encore de matières recyclées ou organiques.

La volonté de ce Règlement est tout d’abord de couvrir l’ensemble des matières fertilisantes : non seulement les engrais « chimiques » sont concernés, mais également des matières organiques et/ou recyclées. Cela permet donc de réaliser un marquage CE pour tous ces types de matières. D’autre part, il s’agit également d’harmoniser les règles entre les États membres. Jusqu’à présent, les matières organiques relevaient uniquement des politiques nationales et/ou régionales. Grâce à ce Règlement, une base commune est élaborée. Une autre volonté est d’intégrer la notion de recyclage et de circularité, en permettant de reconnaître les fertilisants porteurs du "marquage CE" et leur faire bénéficier de la libre circulation dans l’Union. Et enfin, une large place est laissée pour l’innovation, afin de permettre à de nouveaux produits bio- et/ou éco-sourcés d’être reconnus et mis sur le marché.

Il s’agit d’un Règlement optionnel : il ne s’adresse qu’aux produits que l’on souhaite vendre sur le marché européen, en permettant une libre-circulation des produits « CE ». 

Ce Règlement permet - dans certains cas - de passer d’une gestion de déchets vers un produit mis sur le marché.

Source : Analyse - Règlement Fertilisant : quels impacts et/ou quelles potentialités pour les digestats en Wallonie ? – ValBioMag, 30.10.2020

De nouveaux ajouts : les cendres, le biochar et la struvite

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à l’inclusion d’une CMC (Catégorie de matière constitutive) dédiée pour les cendres, le biochar et la struvite :

Cette consultation permettra de valider l’inclusion de ces matières dans le Règlement Fertilisant.

Période de la consultation : 4 Jan. 2021 - 15 Fév. 2021

Qu’est-ce qu’une CMC ?

A chaque type de fertilisant concerné par le Règlement correspond une catégorie fonctionnelle (PFC). Chaque PFC est fabriquée à partir d’une ou plusieurs matières – celles-ci étant classées en catégories de matières constitutives (CMC). Chaque CMC a ses normes propres, visant à assurer la qualité et la sécurité du fertilisant.

Par exemple, le PFC peut être un « engrais organique liquide » qui est composé d’une CMC 4 « Digestat issu de cultures végétales ».

Pour plus d’infos sur les notions de PFC et CMC, consultez : Analyse - Règlement Fertilisant : quels impacts et/ou quelles potentialités pour les digestats en Wallonie ? – ValBioMag, 30.10.2020

Quels impacts pour la valorisation des cendres de biomasse ?

Les produits à base de cendres de biomasse sont considérés comme des déchets, mais si ceux-ci peuvent cesser d’être un déchet s’ils sont reconnus comme un fertilisant en vertu de l’article 19 du règlement (EU) 2019/1009.

Ceci ouvre donc la voie à une valorisation agronomique des cendres de biomasse en Wallonie.

Pour ce faire, il est nécessaire que les cendres (= matériaux d’oxydation thermique) soient inscrites dans l’annexe II du Règlement (EU) 2019/1009, incluant des critères spécifiques.

En amont d’une validation d’une CMC dédiée aux cendres, la Commission européenne a demandé au Joint Reseach Center (JRC) de réaliser une évaluation sur les cendres, suivie d’une consultation publique (en cours).

Etape 1 : rapport du JRC

Le rapport du JRC conclut que les matériaux d’oxydation thermique et leurs dérivés, s’ils sont produits suivant les règles de récupération suggérées dans leur rapport, fournissent aux plantes des nutriments ou améliorent l’efficience nutritive et donc assure une efficience agronomique. Ce rapport conclut en outre qu’il existe une demande du marché pour les matériaux d'oxydation thermique et leurs dérivés, et que ces matériaux sont susceptibles d'être utilisés pour fournir des éléments nutritifs à l'agriculture européenne. L’étude notifie que l'utilisation de matériaux d'oxydation thermique et de leurs dérivés, s'ils sont produits suivant les règles suggérées dans le rapport, ne conduit pas à des impacts sur l'environnement ou la santé humaine.

Les règles suggérées dans le rapport d’évaluation du JRC incluent des mesures limitant le risque de contamination, notamment une liste d’exhaustive d’intrants éligibles et des exigences de qualité.

Sur base de cette étude, la Commission européenne conclut que les cendres, si elles sont produites selon les suggestions du JRC, ont un intérêt agronomique et peuvent donc être inclus dans l’annexe 2 du Règlement fertilisant.

Etape 2 : consultation (en cours)

Les documents de la proposition sont disponibles sur le portail de la Commission européenne.

Si vous êtes une entreprise considérée par cette thématique, n'hésitez pas à :

  • consulter ces documents pour vérifier que vos cendres sont bien considérées dans cette proposition ;
  • faire part de vos commentaires auprès de la Commission européenne, avant le 15 février 2021.
Etape 3 : adoption par l’UE

Les amendements seront ensuite adoptés et ajoutés à la Règlementation 2019/2009 qui entrera en vigueur à la date du 16 juillet 2022.

A lire également :

Abonnement

CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.