Biométhane : la méthodologie de calcul de soutien est connue !

Télécharger

Au printemps dernier, nous vous annoncions[1] la publication de la législation concernant la possibilité d’injecter du biométhane sur le réseau de gaz naturel. Depuis, la méthodologie de calcul était attendue afin de pouvoir déterminer le taux d’octroi de ces certificats verts (CVs) applicable à chaque projet.

Que prévoit le Gouvernement wallon ?

Le mécanisme de soutien du biométhane prévoit que les garanties d’origine (délivrées grâce à la production de gaz renouvelable) soient vendues aux cogénérations fossiles. Celles-ci sont alors éligibles à des certificats verts additionnels. En date du 8 novembre 2018, le Gouvernement wallon a approuvé les balises relatives à la méthodologie de calcul du taux d’octroi de ces CVs additionnels applicable pour les installations de cogénération fossile participant au mécanisme défini à l’article 15 de l’AGW du 30 novembre 2006.

Quelle méthodologie pour déterminer le taux d’octroi des CVs additionnels ?

Suite à cette décision, la CWaPE a publié la méthodologie appliquée (ainsi que les caractéristiques technico-économiques retenues) pour la détermination du taux d’octroi de CVs additionnels aux installations de cogénération fossile souhaitant bénéficier de ce taux d’octroi de CVs additionnels via l’utilisation spécifique des labels de garantie d’origine gaz SER[2].

Cette méthodologie ouvre la voie à des revenus pour le producteur de biométhane pouvant théoriquement aller jusqu’à 90€/MWh PCS pour une nouvelle installation dont le débit sera inférieur ou égal à 750 Nm3/h, et jusqu’à 82€/MWh PCS pour une extension d’installation existante inférieure ou égale à 750 Nm3/h. D’autres valeurs sont d’application pour les capacités supérieures.

Ces valeurs seront à affiner à la baisse dans la réalité en fonction des coefficients d'émission de CO2 du gaz issu de source renouvelable et du pourcentage de réversion de la valeur additionnelle des cvs perçus par la cogénération en LGO payés au producteur de biométhane.

Cette méthodologie va donc permettre à plusieurs projets en attente de se lancer. Néanmoins, selon nos estimations, ces valeurs favoriseront le développement des projets de grande échelle, au-dessus de 500 Nm3/h. Cela limitera l’essor de la filière.

Plus d’infos ?

[2] Gaz issu de sources d’énergies renouvelables.

Abonnement