Belgique : Le Cannabidiol (CBD), autorisé en tant que médicament

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L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a confirmé dans une circulaire les conditions de vente du cannabidiol (CBD) en tant que médicament, sous prescription médicale.

Le CBD, c’est quoi ?

Le CBD (Cannabidiol) est l’un des différents cannabinoïdes présents dans les fleurs de cannabis. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’a pas d’effet psychotrope.

Les principales propriétés médicales du cannabidiol CBD sont le traitement de la douleur, du stress, de l’anxiété et de l’insomnie ainsi qu’un apport contre l’épilepsie, le cancer, la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer et la schizophrénie.

Y a-t-il une différence entre chanvre et cannabis ?

ll s’agit de la même plante, Cannabis sativa L.

  • Le « chanvre » représente les variétés de Cannabis sativa ayant une faible teneur en THC (< 0,2%), c’est-à-dire les variantes non hallucinogènes.
  • Tandis que la teneur totale du chanvre en THC ne dépasse pas 0,2 %, celle des autres variétés de cannabis (herbe, marijuana) varie entre 3 et 15 %.[1]

Le CBD, une diversification de revenu pour les cultivateurs ?

Le chanvre industriel est aujourd’hui cultivé pour sa tige et pour ses graines :

  • la fibre peut être utilisée pour la fabrication de textile, comme renfort dans des matières plastiques ou pour la fabrication d’isolants.
  • la chènevotte (cœur de la tige) est utilisée pour la production de chaux-chanvre (bloc béton ou projeté), mais aussi comme paillis horticole et litière pour animaux ;
  • la graine est utilisée en alimentation humaine (huile, graine entière et décortiquée, farine, etc.) ou en cosmétique (huile).

La fleur de chanvre contenant du cannabidiol (et un peu de THC) pourrait être récoltée pour offrir une diversification de revenu à des agriculteurs cultivant le chanvre pour sa fibre.

A noter : Pour le moment, cette pratique n’existe pas encore en Belgique.

Quelles sont les autorisations de commercialisation du CBD en Belgique ?

En Belgique, un arrêté royal de juin 2015 interdit aux pharmaciens de délivrer des préparations magistrales[2] contenant du THC. Seul le médicament Sativex, qui contient aussi bien du THC que du CBD, est autorisé sous certaines conditions pour les patients atteints de sclérose en plaques.

Certaines matières premières pharmaceutiques (telles que le cannabidiol) peuvent être contaminées par des traces de THC. Ces matières ne sont évidemment pas destinées à préparer des médicaments à base de THC. Toutefois, une interprétation stricte de la législation signifie que les pharmaciens ne peuvent pas délivrer de préparations magistrales avec ces matières premières.[3]

Désormais, une nouvelle circulaire de l’AFMPS (août 2019) précise les critères qui permettront de déterminer si un pharmacien peut ou non utiliser une matière première contaminée par du THC dans une préparation magistrale, conformément à l’arrêté royal de 2015.

Elle indique que l'utilisation de « matières premières telles que le cannabidiol contenant des traces de THC » est autorisée pour des préparations magistrales si l'exposition du patient au THC ne dépasse pas 1 microgramme par kilogramme de poids corporel par jour. Les pharmaciens doivent donc surveiller les effets indésirables et acquérir les connaissances nécessaires.

Le porte-parole de l'AFMPS, Olivier Christiaens, souligne que le CBD peut être vendu légalement comme médicament uniquement par les pharmaciens. Il met également la population en garde contre les « CBD shops », qui proposent des produits à base de cannabidiol :

« Contrairement aux pharmacies, il n'y a pas de supervision et de suivi médical dans ces magasins. Seules les pharmacies peuvent administrer le CBD en tant que médicament. »

Les pharmaciens peuvent transformer la poudre pharmaceutique CBD en huile, en pilules ou en pommade. Aux États-Unis, il existe notamment un médicament antiépileptique reconnu à base de CBD.3

Les denrées alimentaires à base d’extraits de CBD (cannabidiol) sont considérées comme de nouveaux aliments et ne sont pour l’instant pas autorisées. Ainsi, la vente de compléments alimentaires à base de CBD est actuellement interdite.3

©ValBiom - Visite d'une parcelle de Chanvre, Cannavie, 27/08/2018

ValBiom : soutien au développement des marchés liés aux fleurs et aux graines

Dans le cadre de sa convention cadre financée par la Wallonie (BioMaSER), l’asbl ValBiom s’est engagée à mettre en place une filière qui apporte un revenu complémentaire aux agriculteurs cultivant le chanvre pour sa fibre. Parmi ses actions, ValBiom tente notamment de lever les verrous législatifs concernant le CBD.

Source : Circulaire 648 - Interprétation de l’arrêté royal du 11 juin 2015 réglementant les produits contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols, en ce qui concerne les matières premières pour les préparations magistrales – AFPM, 06.08.19

A lire également : La Wallonie confie à ValBiom la mission de développer les filières chanvre et fibres végétales – ValBioMag, Juillet 2019


[1] FAQ – AFSCA, 16/11/18

[2] Médicaments prescrits par un médecin et réalisés dans la pharmacie elle-même.

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